Explorez les dernières exigences en matière de facturation électronique, de déclaration et d’archivage.

Israël

Règlements

Exigences de facturation électronique en Israël

Exigences techniques

  • Plateforme - SHAAM / Système d’allocation ITA (modèle de dédouanement)

  • Format - JSON pour autorisation / Tout format + numéro d’allocation à 9 chiffres pour la livraison (par ex., PDF ou papier)

  • Période d’archivage - Minimum 7 ans

Mandats B2B / B2G

Numéro d’allocation requis pour la déduction de TVA :

  • Mai 2024 - Factures > 25k ILS (« Pilote » = approbation automatique)

  • Janvier 2025 - Factures > 20k ILS (validation en temps réel)

  • Janvier 2026 - Factures > 10k ILS (chronologie accélérée)

  • Juin 2026 - Factures > 5k ILS (chronologie accélérée)

Remarques

L’allocation via le portail/API de l’ITA est requise avant que la déduction de la TVA en amont soit autorisée. La TVA en amont est strictement refusée sans un identifiant valide.

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