L'évolution de la conformité fiscale à Singapour

Dans le paysage commercial dynamique de Singapour, garder une longueur d'avance signifie embrasser la transformation numérique. Ce qui a commencé comme une initiative volontaire pour moderniser les processus commerciaux est désormais devenu une norme réglementaire.

La dernière étape de ce parcours provient de l'Autorité fiscale de Singapour (IRAS), qui introduit l'adoption obligatoire et progressive d'InvoiceNow, le réseau de facturation électronique de Singapour basé sur le cadre Peppol, pour les entreprises nouvellement enregistrées à la TVA. Singapour a notamment été le premier pays en dehors de l'Europe à adopter Peppol comme norme nationale de facturation électronique, qui s'est depuis étendue géographiquement encore davantage, jusqu'en Nouvelle-Zélande. Cette dernière initiative marque un tournant décisif vers la déclaration électronique, visant à améliorer l'efficacité et renforcer la conformité fiscale.

Depuis sa création en 2019 en tant qu'initiative nationale menée par l'Autorité de développement des médias et de l'infocom (IMDA) et activement promue à travers des subventions de numérisation pour les PME comme pour les grandes entreprises, InvoiceNow révolutionne le traitement des factures grâce à l'utilisation de la norme Peppol. Cette plateforme numérique permet aux entreprises de rationaliser la facturation, d'accélérer les cycles de paiement et de réduire l'utilisation du papier. Avec plus de 60 000 entreprises déjà inscrites, InvoiceNow offre une gamme complète de services adaptés aux divers besoins des entreprises.

Quelles sont les prochaines étapes pour les entreprises singapouriennes ?

La mise en œuvre d'InvoiceNow pour les entreprises nouvellement enregistrées à la TVA se déroulera par phases, en commençant par un lancement progressif pour une adoption volontaire anticipée à partir de mai 2025.

À partir de novembre 2025, les entreprises nouvellement créées qui choisissent l'enregistrement à la TVA devront utiliser InvoiceNow pour transmettre les données de facturation directement à l'IRAS pour l'administration fiscale. D'ici avril 2026, toutes les entreprises nouvellement enregistrées à la TVA, que ce soit de manière volontaire ou obligatoire, devront également l'utiliser. Cette approche progressive garantit une transition en douceur, permettant aux entreprises de remplir efficacement leurs obligations fiscales.

Actuellement, le périmètre défini des transactions nécessitant une transmission à l'IRAS couvre les transactions telles que les livraisons au taux standard, les livraisons à taux zéro et les achats au taux standard sur lesquels des déductions de taxe en amont sont effectuées ou seront effectuées (1). Les transactions de point de vente ou les achats de petite caisse peuvent être déclarés sous forme de rapport agrégé.

Les entreprises devront adopter des solutions InvoiceNow, permettant la transmission des données de facturation à l'IRAS. En transmettant les données de facturation directement à l'IRAS via le réseau InvoiceNow, les entreprises peuvent rationaliser les processus de conformité, réduire les efforts de préparation des données et bénéficier de remboursements de TVA accélérés. De plus, InvoiceNow équipe les entreprises de fonctionnalités telles que des alertes en cas de facturation erronée de TVA par des fournisseurs non enregistrés à la TVA, garantissant l'exactitude et la conformité dès le départ.

L'adoption progressive d'InvoiceNow fait suite à une phase pilote réussie, démontrant son efficacité dans l'amélioration des processus de déclaration fiscale. Alors que l'IRAS continue de consulter les partenaires industriels, les entreprises peuvent bénéficier du soutien de l'IRAS et de l'Autorité de développement des médias et de l'infocom (IMDA) dans leur parcours d'adoption.

Pourquoi les entreprises devraient-elles commencer à utiliser InvoiceNow

Alors que Singapour se propulse vers un avenir numérique, InvoiceNow émerge comme un catalyseur de changement dans la déclaration fiscale et l'efficacité commerciale. En adoptant cette plateforme transformatrice, les entreprises peuvent naviguer dans le paysage réglementaire en évolution avec confiance, stimulant la croissance et la compétitivité à l'ère numérique.

Même si votre entreprise ne relève pas du mandat immédiat, passer à InvoiceNow offre des avantages significatifs par rapport au traitement manuel : au-delà de la réduction des erreurs, de l'efficacité opérationnelle et des remboursements de TVA plus rapides, l'adoption de la facturation électronique peut générer des gains financiers importants, des études montrant des économies de coûts de 60 à 80 % par rapport au traitement conventionnel des factures papier. De plus, le réseau offre une sécurité renforcée, car les identifiants Peppol ne sont délivrés qu'après un processus de vérification d'identité (KYC) via CorpPass, donnant aux entreprises une certitude à 100 % de l'identité de leur partenaire commercial. Le gouvernement singapourien promeut activement ces avantages, des délais de traitement des factures réduits aux bénéfices pour l'économie verte, en passant par l'amélioration de la précision des factures : il existe de nombreux arguments pour commencer à s'engager.

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