Tunisie

Exigences techniques

• Plateforme : Système national de facturation électronique via Tunisie Trade Net (TTN) / portail de facturation électronique de l'administration fiscale (El Fatoora)

• Format : Facture électronique au format XML national (TEIF), signée numériquement et transmise par voie électronique

• Période d'archivage : Généralement 10 ans, conformément à la conservation générale des documents fiscaux

Mandats B2G

• Facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions avec les entités publiques tunisiennes, via la plateforme nationale.

• Initialement axée sur les grandes entreprises (DGE), cette obligation est désormais une exigence générale pour les fournisseurs de l'État.

Mandats B2B

• Avant 2026 : Facturation électronique obligatoire pour des secteurs B2B spécifiques (produits pharmaceutiques et hydrocarbures/carburants, principalement hors vente au détail).

• Janvier 2026 : Extension du champ d'application à toutes les prestations de services soumises à la TVA, conformément à la Loi de Finances 2026.

• Les PME bénéficient d'une approche de « mise en œuvre flexible » (échéances prolongées ou mesures de soutien – les dates détaillées sont attendues de la part du ministère des Finances).

E‑reporting

• Intégré au processus de facturation électronique via la plateforme centrale (clearance).