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Bosnie-Herzégovine

Mandats B2G, Mandats B2B, Mandats B2C

La Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) a formellement adopté un nouveau projet de loi en novembre 2025, proposant la facturation électronique obligatoire et le reporting en temps réel pour les transactions interentreprises (B2B), entre entreprises et administrations (B2G), et entre entreprises et particuliers (B2C).

  • La loi est actuellement en cours de débat parlementaire pour une approbation finale au début de l'année 2026.

  • Les règlements d'application de cette mesure devraient être disponibles après l'adoption par le parlement.

  • Les spécifications techniques officielles concernant les formats et les protocoles ne sont pas encore accessibles au public.

Articles sur le pays Bosnie-Herzégovine

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Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (FBiH) : Projet de réforme de la fiscalisation et de la facturation électronique

La Fédération de Bosnie‑Herzégovine (FBiH) s’achemine vers une réforme majeure de son cadre fiscal et de facturation, le gouvernement ayant récemment adopté un projet de loi sur la fiscalisation des transactions. Bien que la Bosnie‑Herzégovine soit composée de deux entités et d’un district spécial, ce projet de loi s’applique exclusivement à la Fédération, et non à l’ensemble du pays. La proposition vise à moderniser le système fiscal, à introduire un rapportage des transactions en temps réel ou quasi réel et à réduire l’économie grise, mais de nombreux détails techniques et calendriers sont encore en cours d’élaboration. Sur la base des informations disponibles provenant des annonces officielles et des médias locaux, voici un aperçu de la situation actuelle.

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