Mandat de facturation électronique en Allemagne : informations essentielles pour les entreprises
Découvrez des informations cruciales sur la future obligation de facturation électronique en Allemagne : réglementations, prochaines étapes de mise en œuvre et avantages pour les entreprises et les autorités. Êtes-vous prêt pour ce changement ?
La facturation électronique entre entreprises (B2B) est obligatoire en Allemagne depuis le 1er janvier 2025. Cette mesure contribuera à atteindre les objectifs globaux d'efficacité, de transparence et de durabilité, tout en offrant de nombreux avantages tant au secteur public qu'aux entreprises. Poursuivez votre lecture pour tout savoir sur ce nouveau mandat.
Adoption et calendrier du mandat de facturation électronique
Aperçu schématique du calendrier pour le mandat de facturation électronique en Allemagne
La loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), qui inclut la facturation obligatoire entre entreprises, a été adoptée par le Bundestag allemand le 17 novembre 2023. Après plusieurs amendements et une révision par la commission de médiation du Conseil fédéral le 21 février 2024, la loi a reçu l'approbation finale du Conseil fédéral le 22 mars 2024. Le mandat a ainsi été adopté, et sa mise en œuvre selon le calendrier prévu a été sécurisée :
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques (e-factures) au format EN16931. Le consentement de l'acheteur n'est plus requis pour l'envoi de factures électroniques.
Jusqu'au 31 décembre 2026 : Les factures papier et les factures électroniques non conformes à la norme EN16931 peuvent encore être utilisées, mais uniquement avec le consentement du destinataire.
À partir du 1er janvier 2027 : Les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 800 000 EUR l'année précédente doivent émettre des factures électroniques aux autres entreprises, faute de quoi la facture sera considérée comme non conforme. L'EDI peut toujours être utilisé à condition que les informations relatives à la TVA soient extraites au format EN16931.
À partir du 1er janvier 2028 : Émission obligatoire de factures électroniques pour toutes les entreprises. L'EDI reste autorisé sous les mêmes conditions.
Aspects clés du mandat
Siège social de l'entreprise et champ d'application :
L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique aux entrepreneurs basés en Allemagne, c'est-à-dire ceux qui y ont leur siège social, leur direction ou un établissement stable aux fins de la TVA et qui sont impliqués dans le chiffre d'affaires.
L'obligation d'utiliser des factures électroniques s'applique également aux factures pour lesquelles le destinataire est redevable de la TVA (§ 13b UStG) et aux factures des petites entreprises (§ 19 UStG).
Définition et exigences :
Les nouvelles réglementations redéfinissent la facture électronique et stipulent qu'elle doit être conforme à la norme EN16931 ou à un autre format convenu permettant l'extraction correcte des informations relatives à la TVA.
Les factures papier seront classées comme « autres factures » et sont destinées à disparaître progressivement pour les transactions B2B.
Réception et archivage des factures électroniques :
Depuis le 1er janvier 2025, les entrepreneurs doivent pouvoir recevoir et conserver des factures électroniques telles que définies ci-dessus. L'exigence minimale est une boîte aux lettres électronique pour la réception, mais d'autres modes de transmission peuvent être convenus. Avec Banqup, notre solution dédiée aux petites et moyennes entreprises (PME), il est par exemple très simple de recevoir, d'afficher et d'archiver des factures électroniques dans des formats conformes. Regardez notre vidéo pour voir à quel point c'est facile.
Le traitement électronique en comptabilité est recommandé, mais pas obligatoire.
Émission de factures électroniques :
À partir du 1er janvier 2027, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est d'au moins 800 000 EUR doivent émettre des factures électroniques vers d'autres entreprises ; sinon, la facture sera jugée non conforme. Dès le 1er janvier 2028, cette obligation s'étendra à toutes les entreprises.
Les exemptions concernent les prestations exonérées de TVA, les factures de faible montant jusqu'à 250 EUR et les titres de transport. Toutefois, en cas d'option pour la TVA, le mandat s'applique également.
Les factures électroniques peuvent être envoyées par e-mail ou téléchargées, par exemple, via un portail client. Une facture électronique peut être transmise plusieurs fois tant qu'il s'agit de la même facture et que la transmission ne concerne que des copies identiques du contenu. La transmission via un support de stockage externe (ex. : clé USB) n'est pas autorisée. Avec notre solution PME Banqup, vous pouvez déjà créer et envoyer des factures électroniques structurées conformes aux normes européennes (telles que XRechnung et ZUGFeRD) via divers canaux, y compris l'e-mail, Peppol, et directement via notre propre réseau aux autres utilisateurs Banqup.
Spécifications techniques et formats :
Les factures électroniques doivent être émises, transmises et reçues dans un format électronique structuré permettant un traitement automatique et électronique. Les PDF ou les e-mails au format texte ne sont plus considérés comme des factures électroniques.
La facture électronique doit être lisible par machine ; la lisibilité humaine est facultative mais recommandée. Les normes spécifiques à l'Allemagne XRechnung et ZUGFeRD répondent à ces exigences, ZUGFeRD offrant l'avantage supplémentaire d'inclure par défaut une visualisation lisible par l'homme.
Avantages pour les gouvernements et les autorités fiscales
Les gouvernements du monde entier adoptent de plus en plus la facturation et le reporting électroniques en raison de leurs nombreux avantages. Des exemples notables incluent l'Italie, où la facturation électronique est obligatoire depuis 2019, et la Belgique, où elle sera introduite le 1er janvier 2026. D'autres pays comme l'Espagne, la France et la Pologne prévoient également de mettre en œuvre des réglementations similaires. Les avantages de la facturation électronique pour les gouvernements et les autorités fiscales sont substantiels :
Amélioration de la conformité fiscale : Le suivi en temps réel des transactions aide à identifier immédiatement les irrégularités ou l'évasion fiscale potentielle.
Réduction de l'écart de TVA : Une précision accrue dans la collecte des taxes réduit l'écart de TVA, augmentant ainsi les recettes fiscales.
Transparence fiscale accrue : Un suivi numérique transparent des transactions simplifie la surveillance des activités économiques et la détection des anomalies.
Collecte rationalisée des taxes : Des processus de collecte simplifiés et automatisés réduisent les fardeaux administratifs.
Économies de coûts : La réduction du besoin de saisie manuelle de données et de manipulation de papier entraîne des économies significatives.
Minimisation des erreurs : La facturation électronique diminue la probabilité d'erreurs dans le calcul et la déclaration des taxes.
Audits plus efficaces : L'accès facilité aux données de facturation électronique permet des audits fiscaux plus efficaces et mieux ciblés.
Analyse des données et perspectives politiques : L'utilisation des données pour l'analyse fournit des perspectives sur les tendances économiques et éclaire les décisions politiques.
Intégration avec d'autres systèmes : La facturation électronique peut être intégrée aux systèmes douaniers et fiscaux pour rationaliser les processus réglementaires.
Avantages environnementaux : La réduction de la consommation de papier s'aligne sur les initiatives de durabilité.
Se préparer au changement
Pour les grandes entreprises, l'adoption de la facturation électronique peut impliquer des changements organisationnels importants. Les entreprises devraient commencer à se préparer tôt pour assurer une transition fluide. Ce passage à la facturation électronique peut également être considéré comme une opportunité d'améliorer l'efficacité du traitement automatisé, y compris les procédures comptables. Choisir le bon partenaire pour cette transition est crucial pour garantir la conformité et tirer pleinement parti des avantages du nouveau système.
Pour les petites et moyennes entreprises (PME), notre plateforme Banqup propose une solution conviviale et sur mesure. Avec Banqup, vous pouvez répondre aux nouvelles exigences dès aujourd'hui sans les tracas de mises en œuvre complexes. Dotée de fonctionnalités robustes et respectant les dernières normes, Banqup est le partenaire idéal pour une transition en douceur vers l'ère de la facturation numérique.
Êtes-vous prêt pour la facturation électronique ?
Contactez-nous pour toute question concernant la facturation électronique et le e-reporting, qu'il s'agisse de réglementations en Allemagne ou à l'étranger. Nous proposons des solutions adaptées à vos besoins spécifiques et garantissons une transition sereine vers les dernières normes de facturation électronique.
Inscrivez-vous aujourd'hui pour un essai gratuit de 30 jours de notre solution PME Banqup et constatez par vous-même à quel point le passage à la facturation électronique peut être simple avec les bons outils et le bon partenaire. Contactez-nous maintenant pour explorer vos options et prendre de l'avance sur la conformité et l'efficacité.
